Droit à la déconnexion : mode d’emploi opérationnel

16 septembre 2025

Pas de dispo 24/7. On fixe des règles, on équipe les équipes.

Règles simples

  • Plages de travail définies ; hors plages = silence par défaut.

  • Notifications coupées (paramétrage conseillé).

  • Astreintes écrites, planifiées, indemnisées.

  • Urgence réelle = numéro dédié + consigne claire.

Checklist entreprise

  • Charte courte (1 page) intégrée au règlement intérieur/accord.

  • Paramétrage IT : envoi différé, bannière « hors horaires », auto-réponses.

  • Managers formés : pas de « ping » tardif, délégation, routines hebdo.

  • Indicateurs : envois hors horaires, temps de connexion moyen.

Message type à copier

« Conformément au droit à la déconnexion, ce message ne requiert aucune réponse en dehors des horaires habituels. »

Que faire si ça dérape ?

  1. Noter les heures et canaux.

  2. Échanger calmement + rappeler la charte.

  3. Saisir le CSE/UD 91 si répétition.

  4. En dernier, alerte formelle (modèle dispo dans l’app).