Trois règles : traçabilité, choix informé, délai respecté.
Heures supplémentaires
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Doivent être demandées ou validées.
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Majoration et/ou repos compensateur selon seuils et accord.
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Refus possible si motif légitime (santé, charge déraisonnable).
RTT
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Découlent de l’aménagement du temps.
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Planification convenue ; report encadré par l’accord.
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Solde visible (exiger l’accès au compteur).
Repos quotidien & hebdo
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11 h consécutives mini / 24 h hebdo (hors dérogations encadrées).
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Astreinte ≠ travail effectif… sauf si intervention.
Bon réflexe
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Export mensuel de vos pointages.
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En cas d’écart : mail factuel + copie CSE.
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Négocier un accord horaire clair (cadres, forfaits, télétravail).
UD 91 peut : vérifier vos compteurs, relire les accords, intervenir en médiation.